La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce la décision de proroger, au 2 janvier 2023, les délais d’exonération totale ou partielle des pénalités de retard au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale.
Dans un communiqué publié vendredi 30 décembre 2022, la CNSS explique que cette décision a été prise en raison de la coïncidence, avec le week-end, du 31 décembre 2022, date limite pour bénéficier de cette procédure en vertu des dispositions du décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022.