Le constitutionnaliste Mohamed Outaiel Dhraief a souligné lundi que certains des amendements introduits par le président de la République dans le projet de constitution sont des “amendements de fond ” qui vont dans la bonne direction.
Selon lui, ces changements auront un impact sur le processus référendaire ainsi que sur les positions des uns et des autres en relation avec le projet proposé.
Joint par l’agence TAP, Dhraief a jugé plausibles la majorité des amendements, en particulier ceux relatifs aux droits et libertés et au régime démocratique.
Et d’ajouter que les amendements de fond risquent de perturber les électeurs à l’approche du référendum. Le président de la République aurait du effectuer les vérifications nécessaires avant la publication du projet de constitution au JORT.
Le constitutionnaliste s’est dit, toutefois étonné “des erreurs qui se sont infiltrées” dans la précédente version du projet à l’instar de la loi de finances considérée tantôt une loi ordinaire tantôt une loi organique ou encore l’article relatif à l’entrée en vigueur du projet et le mode d’élection des députés.
Sur un autre plan, le juriste estime que le point relatif à l’équilibre entre les pouvoirs qui a suscité la polémique, n’a, pourtant pas été modifié. Le président de la République reste “le centre du système politique” et, en contrepartie, n’a aucune responsabilité politique ou pénale pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions, a-t-il fait observer, regrettant l’absence, dans le présent texte, de mécanisme de contrôle permettant au peuple de s’exprimer.
Le 8 juillet en cours, un décret présidentiel rectifiant le projet de constitution annoncé le 30 juin dernier a été publié. Le texte se compose de deux articles, le premier se rapporte aux amendements apportés dans le texte qui sont au nombre de 46. Le deuxième concerne la publication du texte révisée.