Leïla Jaffel, ministre de la justice a envoyé, ce mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la Cour d’appel de Tunis, pour ordonner au procureur de la République d’entamer les poursuites judiciaires nécessaires contre nombre de députés dont les activités sont gelées.
Conformément à l’article 23 du Code pénal, suite à l’organisation d’une séance plénière à distance du Parlement dont les activités sont gelées. Ils sont accusés de former une bande de malfaiteurs et de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat.