Tag: mesures exceptionnelles
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre des députés
Leïla Jaffel, ministre de la justice a envoyé, ce mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, pour ordonner au procureur de la République d'entamer les...
Tunisie : 116 députés votent pour l’annulation des mesures du 25 juillet
Le député gelé et chargé de l’information et de la communication de l’ARP, Maher Medhioub, a publié un communiqué sur sa page Facebook pour annoncer que le Parlement avait approuvé l’annulation des mesures exceptionnelles...
Tunisie : Une plénière pour annuler les décrets de Saïed
Une session plénière se tiendra ce mercredi 30 mars 2022 alors que le président a gelé les activités du Parlement depuis le 25 juillet 2021.
Cette plénière sera consacrée à l'annulation des mesures prises par...
Tunisie : La LTDH refuse la comparution des civils devant les tribunaux militaires
Le conseil national de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a réaffirmé " l'engagement de la ligue à défendre tous les droits civils, politiques, économiques et sociaux ".
"La ligue refuse d'adhérer à...
Tunisie – Parlement : Vers l’annulation des mesures exceptionnelles de Kais Saïed ?
Une source du bureau du Parlement gelé a informé une radio privée, lundi 28 mars 2022, que ses membres s’apprêtent à approuver une session plénière au cours de cette semaine qui serait fixée pour...
Tunisie : Le PDL souhaite mettre fin à la période exceptionnelle
Une marche protestataire a eu lieu, dimanche 13 mars 2022, organisée par les adhérents du Parti Destourien Libre (PDL), à l'avenue Kheireddine Pacha en direction de l'Union des Savants Musulmans à Montplaisir.
Les revendications de...
La Tunisie en Avant appelle à reconsidérer les instances constitutionnelles créées sur la base des quotas partisans
Le mouvement " La Tunisie en Avant " estime que la fixation de délais de la période d'application des mesures exceptionnelles constitue un pas en direction de l'installation d'instances élues.
Le parti a mis l'accent,...
Tunisie : La LTDH dit craindre une poursuite des mesures exceptionnelles
La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) s'est dite préoccupée par les atteintes qui " pourraient nuire au caractère civil de l'Etat, fondé notamment sur une véritable séparation des pouvoirs ".
Dans une déclaration...
Anouar Zayani : Les mesures exceptionnelles ne respectent pas l’esprit des lois internationales
Le Secrétaire général de l'Association tunisienne de défense des libertés individuelles Anouar Zayani a affirmé que les mesures exceptionnelles décrétées par le président de la République Kaïs Saïed après le 25 juillet 2021, "ne...
Amnesty International : “Les tribunaux militaires en Tunisie ciblent les civils de manière inquiétante”
L'organisation Amnesty International a estimé, mercredi, que "les tribunaux militaires ciblent de plus en plus les civils, dans certains cas au motif qu’ils critiquent publiquement le président Kaïs Saïed depuis qu’il s’est arrogé des...
Ghannouchi prêt à démissionner de la présidence du Parlement, si!
« Si la solution est dans ma démission, je ne tarderai pas à l’annoncer et je me retirerai de la présidence du Parlement », a déclaré le président d’Ennahdha et président du Parlement, Rached...
Tunisie : Engager la réforme de la justice actuellement, des associations disent craindre
Une vingtaine d'organisations et d'associations actives dans le domaine des droits de l'Homme ont appelé, vendredi 5 novembre 2021, à ne pas engager une réforme de la justice durant la période des mesures exceptionnelles.
Dans...