Le décret n°2021-1 du 22 octobre 2021 a instauré l’obligation de présentation d’un passe vaccinal pour accéder aux établissements publics et aux espaces de loisirs dont la liste est précisé dans le texte du Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021.
Même si l’article 2 du décret – Passe vaccinal : Ce qu’il faut savoir – n’a pas clairement spécifié les lieux de travail dans les entreprises privés, l’article 6 a prévu que le “défaut de présentation du passe vaccinal entraine la suspension de l’exercice de fonctions pour les personnels de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics, et le contrat de travail pour les salariés du secteur privé, et ce, jusqu’à la présentation du passe vaccinal”.
Il a également précisé que cette période de suspension de l’exercice de fonctions et du contrat de travail n’est pas rémunérée.