Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni, mardi, à distance, a décidé d’envoyer le projet de loi organique relatif à la règlementation de de l’état d’urgence sanitaire à la commission de la Santé et Affaires sociales pour examen.
La réunion du bureau de l’ARP a été consacrée à la demande relative au “conflit de compétence” présentée par le président de la commission de la Santé et des Affaires sociales sur le projet de loi organique sur la règlementation de de l’état d’urgence sanitaire.
La semaine dernière, lors de la réunion du bureau de l’ARP, ce projet de loi, qui avait été proposé par le gouvernement, a été envoyé pour examen à la commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures.
Selon le règlement intérieur de l’ARP, en cas de “conflit de compétence” entre deux ou plusieurs commissions, le président de la commission concernée par la question remet au président du parlement un mémoire en la matière qui le transmet au Bureau pour décision.
Sur la base des justifications présentées dans la demande, qui considère ce projet de loi comme relevant de la compétence de la commission de la Santé et des Affaires sociales, compte tenu de son lien avec la situation épidémiologique et de la propagation de la Covid-19, le bureau de l’ARP a donc décidé de le renvoyer à la commission de la Santé.