La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), qui est parvenue, mercredi 17 mars, à suspendre la diffusion des programmes de la radio illégale du “Saint Coran”, va confisquer le dispositif installé à Jebel Zaghouan et interrompre l’émission des programmes de la radio, a annoncé Hichem Snoussi, membre du conseil de l’instance.
“C’est aux institutions de l’Etat d’agir maintenant contre le propriétaire de la chaîne de radio pour répondre aux violations graves commises qui portent atteinte à la sécurité du pays”, a-t-il souligné.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Hichem Snoussi a appelé les institutions judiciaires et exécutives de l’Etat à prendre les mesures nécessaires contre le propriétaire de cette radio illégale, dirigée par le député Saïd Jaziri, président du parti politique Errahma. “Celui-ci diffuse des programmes sans licence et détient des ‘équipements qui normalement ne peuvent entrer en Tunisie que par des autorisations de l’Agence Nationale des Fréquences et de la HAICA”, a-t-il rappelé.
Hichem Snoussi a, également, fait savoir que le propriétaire de la radio a empêché la saisie du deuxième appareil de diffusion se trouvant au siège de la radio, à Mornag (gouvernorat de Ben Arous), “prétextant qu’il s’agit de son lieu de résidence”.
“Cela a empêché l’opération de saisie vu que le député en question bénéficie de l’immunité parlementaire”, a-t-il regretté, ajoutant que les agissements de Saïd Jaziri tombent sous le coup de l’article 82 du Code des télécommunications.
En vertu de cet article, “Est puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de mille à vingt mille dinars toute personne qui installe ou exploite un réseau public des télécommunications sans avoir obtenu la licence”.
La HAICA a annoncé, mercredi, dans un communiqué, avoir confisqué du matériel de diffusion de la chaîne radio privée du “Saint Coran”, pour diffusion sans licence.
L’instance a précisé que la décision de confiscation du matériel de diffusion de la chaîne radio concernée a été émise le 25 février dernier.
Des agents assermentés de l’Instance, accompagnés d’agents de la police judiciaire, se sont déplacés aux gouvernorats de Zaghouan et Ben Arous pour exécuter la décision de confiscation, souligne la HAICA.
Et d’ajouter que le matériel de diffusion installé à Djebel Zaghouan a été saisi et mis sous scellé sauf que le propriétaire de la chaîne radio, Saïd Jaziri, a empêché l’opération de confiscation à Mornag sous prétexte qu’il s’agit de son domicile.
De ce fait, l’instance de régulation a expliqué que les procédures de confiscation n’ont pu être achevées, étant donné que Saïd Jaziri bénéficie de l’immunité parlementaire.