La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a procédé à la confiscation du matériel de diffusion de la chaîne radio privée “al-Quran al-Kareem”, pour diffusion sans licence.
Dans un communiqué publié mercredi, la HAICA a précisé que la décision de confiscation du matériel de diffusion de la chaîne radio concernée a été émise le 25 février dernier.
Des agents assermentés de l’Instance, accompagnés d’agents de la police judiciaire, se sont déplacés aux gouvernorats de Zaghouan et Ben Arous pour exécuter la décision de confiscation, souligne la HAICA.
Et d’ajouter que le matériel de diffusion installé à Djebel Zaghouan a été saisi et mis sous scellés alors que le propriétaire de la chaîne radio, Saïd Jaziri a empêché l’opération de confiscation dans la région de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, sous prétexte qu’il s’agit de son domicile.
De ce fait, l’instance de régulation a expliqué que les procédures de confiscation n’ont pu être achevées, étant donné que Saïd Jaziri est un membre du parlement et bénéficie de l’immunité parlementaire.
La HAICA a fait observer que, conformément à l’article 82 du Code des télécommunications, l’utilisation des fréquences radioélectriques sans avoir obtenu l’accord de l’Agence Nationale des Fréquences est passible de sanctions pénales.