ARP : Adoption, en commission, des rapports sur les projets de loi sur l’échange électronique des données

La Commission de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi 3 mars 2021, deux rapports sur le projet de loi portant approbation du décret-loi du chef du gouvernement relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures ainsi que sur le projet de loi portant création de la mutuelle des agents de la Présidence du gouvernement.

Selon un communiqué publié jeudi par le parlement, la commission a, par ailleurs, tenu une séance d’audition aux représentants de la Cour des comptes concernant le rapport sur le cadre institutionnel de la lutte contre la corruption, et ce dans le cadre des consultations menées sur la proposition de loi relative à l’appui des efforts de l’Etat en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

La Commission de l’organisation de l’administration a également auditionné la direction de l’Académie parlementaire qui a présenté son rapport sur la journée d’étude organisée, le 15 février dernier, sur le processus de la décentralisation. Le rapport comprend une série de recommandations issues de la journée d’étude, ajoute la même source.