Tunisie : Les procédures de la plénière du 26 janvier sur le vote de confiance du gouvernement

L’Assemblée de représentants du peuple (ARP) consacrera une plénière le mardi 26 janvier, au vote de confiance des 11 nouveaux membres du gouvernement de Hichem Mechichi, dont la nomination a été annoncée samedi 16 décembre.

Cette plénière se tiendra en présence des membres concernés et répond aux mesures prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée.

Les députés auront ainsi, droit avant l’ouverture de la plénière à un dossier comprenant un bref exposé du gouvernement sur les motifs du remaniement et des brèves biographies des nouveaux ministres proposés, d’après l’article 141 (version française) de ce règlement.

Avant l’ouverture de la séance relative au vote de confiance, un dossier contenant un bref exposé concernant la raison du remaniement ainsi qu’une brève présentation du membre du gouvernement proposé est distribué aux membres de l’Assemblée. Si un remaniement relatif au gouvernement qui a obtenu la confiance de l’Assemblée est décidé, soit en incluant un nouveau ou plusieurs membres soit en assignant une mission à un membre qui est différente de celle pour laquelle il avait obtenu la confiance, il est nécessaire de soumettre le sujet à l’Assemblée pour demander l’obtention de la confiance.

Le Président de l’Assemblée se charge de présenter succinctement, le sujet de la séance puis passera la parole au chef du gouvernement qui présente brièvement, la raison du remaniement et les membres proposés pour rejoindre le gouvernement.

La parole est ensuite, accordée aux députés dans la limite du temps alloué au débat général lors de cette séance. Le chef du gouvernement reprendra par la suite la parole pour interagir avec les interventions des membres de l’Assemblée.

Le vote de confiance est individuel et porte sur chaque nouveau membre et dans le cadre de la mission qui lui revient. Il nécessite l’obtention de la majorité absolue soit 109 voix.

Réuni le 20 janvier, le bureau de l’ARP a décidé d’organiser le 26 janvier prochain, une séance plénière, consacrée au vote en faveur des ministres proposés dans le remaniement ministériel annoncé 4 jours avant, par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi.