Certains députés ont réclamé, ce mardi, le report de la séance plénière consacrée à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple pour des raisons sanitaires liées au Covid-19.
D’autres ont demandé de modifier l’ordre du jour de la plénière et d’examiner la question de la violence au sein de l’hémicycle.
La plénière, consacrée à l’amendement du règlement intérieur de l’ARP, a débuté avec un retard d’environ trois heures sur l’heure prévue en raison du des députés désaccord sur certains amendements.
La présidente du bloc du Parti destourien libre, Abir Moussi, a déclaré, à l’agence TAP, que les amendements du règlement intérieur sont “douteux et injustifiés”.
Elles sont en violation avec la Constitution, dont l’article 121, dispose que seule la Cour constitutionnelle est compétente pour contrôler la constitutionnalité du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-elle dit.
Et d’ajouter qu’il s’agit là d’un problème juridique, surtout face à l’absence d’une Cour constitutionnelle.
D’après elle, les amendements proposés sont “bien en deçà des attentes”.
C’est une tentative d’imposer un comportement particulier au sein de l’hémicycle qui, a-t-elle ajouté, ne contribuera pas à améliorer le rendement de l’action parlementaire.
De son côté, Ridha Zoghmi, membre du bloc démocratique, estime que les amendements ont concerné plusieurs volets et visent surtout à améliorer l’efficacité de l’action du parlement.
Il a cité en exemple le renforcement des sanctions disciplinaires devant les absences répétées des députés et contre les députés qui perturbent le bon déroulement des travaux des plénières.
Pour sa part, Néji Jmal (Bloc Ennahdha), député et président de la commission du Règlement intérieur, de l’Immunité, des Lois électorales et des lois parlementaires, a fait savoir que les amendements concernent au total 90 articles. Plus de la moitié des articles du règlement intérieur de l’ARP ont subi quelques changements, a-t-il dit.
Il a souligné que les principales modifications concernent l’annulation des commissions spéciales, les mesures pour réduire l’absentéisme, la lutte contre le phénomène du “tourisme parlementaire”, les motions proposées par les blocs parlementaires.
Mi-novembre dernier, la commission du Règlement intérieur, de l’Immunité et des Lois parlementaires et des lois électorales a approuvé la version finale de la proposition d’amendement du règlement intérieur de l’ARP.
Rappelons que ladite commission a entamé depuis janvier 2020 des discussions pour l’amendement du règlement intérieur de l’ARP.