Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a affirmé l’attachement du CSM à son pouvoir réglementaire.
Il accuse l’exécutif de n’avoir pas fourni les ressources humaines et matérielles nécessaires tel que la loi le stipule, a-t-il déclaré à l’ouverture de la session plénière tenue ce jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple.
Il a expliqué que l’exécutif avait refusé le rattachement de certains agents au Conseil supérieur de la magistrature et la publication d’un décret relatif à l’octroi d’une subvention spécifique à ces agents, ce qui les a dissuadés de rejoindre le Conseil car ils perdraient une part de leurs salaires.
Bouzakher a, également, évoqué les difficultés qui ont accompagné le parachèvement de la composition et la mise en place du Conseil, ainsi que les obstacles empêchant le conseil d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles.
Il a également accusé l’exécutif d’entraver le mouvement des magistrats de l’année 2019, et ce, en refusant de publier, au journal officiel, les décisions réglementaires rendues par le Conseil.
Il a déclaré que la contestation des décisions réglementaires, en particulier ceux liés au parcours professionnel des juges, qui relèvent de la compétence du conseil, se fait par voie de recours devant les autorités compétentes, plutôt que de paralyser l’action du CSM”.
A cet égard, Bouzakher a expliqué la non-publication du mouvement annuel des magistrats au journal officiel par crainte de démanteler l’Etat, en déclarant: “Le Conseil supérieur de la magistrature est l’une des institutions de l’Etat et tient à ne pas le démanteler”.
Il a affirmé que l’attachement du conseil au pouvoir règlementaire a pour objectif d’ouvrir la voie à la réforme dans de nombreux domaines en particulier à la marche du travail au sein des tribunaux, à la répartition des dossiers aux juges et à d’autres domaines visant à assurer plus de garanties aux justiciables.