Tunisie : Publication au JORT de la décision relative à l’ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers du Conseil de l’ISIE

La décision émanant du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) relative à l’ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers de la composition du Conseil de l’Instance électorale (ISIE), a été publiée, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT- n°69 en date du 17 juillet 2020).

Ces candidatures concernent les catégories de juge judiciaire, notaire ou huissier de justice et de professeur universitaire (assistant, maître assistant, maître de conférences ou professeur d’enseignement supérieur).

Les candidatures seront ouvertes dès la publication de la décision au Journal officiel. Elles seront closes le 31 août inclu.

En vertu de cette décision, les candidats doivent répondre aux critères suivants : intégrité, indépendance, impartialité et compétence, une expérience minimale de 10 ans dans la spécialité, non-appartenance à un parti politique durant les 5 dernières années.

Selon les termes de la décision, ne peuvent être candidats ceux qui ont eu des responsabilités dans les structures du RCD dissous et ceux qui avaient appelé le président déchu Ben Ali à se porter candidat à un nouveau mandat présidentiel (“Mounachada”).

La Commission spéciale chargée de l’examen et de la sélection des dossiers de candidatures au Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), avait examiné, le 10 juillet courant, le projet de décision de l’ouverture des candidatures et l’échelle d’évaluation selon laquelle les candidats seront classés.