La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, à la majorité des voix, son rapport sur la proposition de loi n°2020-34 relative à l’amendement du décret n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA).
Réuni, hier lundi, la commission a décidé d’inscrire dans le rapport les observations avancées par ses membres avant de le soumettre au bureau de l’ARP. Une séance plénière devrait avoir lieu à cet effet, indique un communiqué du parlement.
La Commission avait adopté, le 8 juillet courant, à la majorité des voix, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. Ce projet de loi s’est heurté à un refus absolu de plusieurs parties dont la HAICA et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
Par ailleurs, le conseil des ministres, tenu le 7 juillet, a adopté le projet de loi organique relative à la liberté des médias audiovisuels. Elaboré par la présidence du gouvernement, ce projet porte sur l’organisation du secteur et les prérogatives de l’instance de régulation de l’audiovisuel.