La commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l’examen, article par article, du projet de loi relatif aux droits des patients et de la responsabilité médicale.
Les membres de la commission ont souligné la nécessité de consacrer suffisamment de séances d’audition d’experts et de la partie initiatrice du projet.
La commission convoquera, à cet effet, le ministère de la santé, pour présenter sa vision et sa philosophie du projet et pour discuter des différentes réformes possibles des dispositions du texte de manière à réaliser le maximum d’objectifs souhaités.
La commission a adopté, lors de cette séance, les articles 26, 27, 28, 29 et 31. Elle a cependant décidé de reporter l’examen des articles 30 et 32 relatifs au fonds d’indemnisation pour les dommages résultant de soins.