La Commission du règlement intérieur s’est réunie jeudi par visioconférence pour poursuivre l’examen des amendements proposés au règlement intérieur de l’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP).
Le bureau de la commission a décidé l’organisation de deux journées d’étude. La première sur le changement ou la démission du groupe parlementaire et la deuxième sur l’autonomie financière et administrative du parlement.
Les membres de la commission ont été voté à l’unanimité, la proposition d’ajouter un paragraphe à l’article du règlement intérieur sur le droit de chaque groupe parlementaire de remplacer ses représentants au sein des commissions à travers une correspondance adressée au président du parlement. Après discussion, la version initiales de la plupart des articles examinés, a été maintenue.
Parmi les propositions avancées, figurent également l’obligation pour tout député (à l’exception des élus dans des circonscriptions à l’étranger) , d’appartenir aux commissions dans la mesure où tout le travail parlementaire se fait au sein des commissions.
Lors de la réunion, les membres se sont interrogés sur l’utilité des commissions parlementaires spéciales. Alors que certains ont appelé à réduire le nombre des commissions, d’autres mettent en avant l’importance de leur rôle à l’instar des différentes structures du parlement. Un troisième avis considère, en se référant à l’article 59 de la Constitution que les commissions spéciale sont des structures dont la création doit être limitée dans le temps pour l’accomplissement d’une mission bien déterminée.
La commission complète, ainsi le premier chapitre du titre V relatif à la formation des commissions.
Elle poursuit ce vendredi l’examen des propositions d’amendement à apporter au chapitre 2 du même titre.