La commission électorale s’est réunie, lundi, avec présence sur les lieux et aussi en visioconférence, pour examiner les dossiers de candidature à l’Instance d’accès à l’information dans la catégorie de juge administratif.
Selon un communiqué du parlement, la commission a examiné 7 dossiers et procédé à la vérification de la conformité des candidats aux conditions requises.
La commission a reçu 6 enveloppes contenant des dossiers complets et un septième comportant un complément de dossier (bulletin n°3), précise la même source.
La commission électorale établira, dans une prochaine réunion, la liste des candidats acceptés pour le comblement de la vacance du poste juge administratif.
Dans un deuxième temps, trois candidats seront retenus et classés par ordre de mérite à la majorité des voix des 3/5 des membres de la commission par vote secret.
Le communiqué rappelle que les dossiers de candidature ont été déposés auprès de la commission en application de la décision de son président datée du 14 avril 2020 relative à l’ouverture des candidatures pour combler la vacance du poste de juge administratif à l’Instance d’accès à l’information.
Ils ont été soumis à la commission en application aussi de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, notamment les articles 41,42 et 43.La commission entend combler le poste vacant au sein de l’Instance d’accès à l’information après la nomination, en février dernier, de son président, Imed Hazgui, à la tête du ministère de la Défense nationale.