La commission électorale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, lundi, à distance, a approuvé, à la majorité des voix, l’ouverture des candidatures au poste de juge administratif, un poste jusque-là vacant.
Selon un communiqué rendu public par le parlement, les intéressés auront 10 jours de la date de la parution de cette décision au Jort pour présenter leurs candidatures.
L’Instance nationale d’accès à l’information est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.
Selon l’article 41 de la loi, le conseil de l’Instance se compose de neuf membres:
-Un juge administratif, Président
-Un juge judiciaire, vice-président
-Un membre du Conseil national des statistiques, membre
-Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre
-Un expert en documents administratifs et en archives, membre
-Un avocat, membre
-Un journaliste, membre
-Un représentant de l’Instance de protection des données personnelles, ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre, et un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information.
Les membres de l’Instance sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.