Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé d’inscrire les questions d’actualité à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière, conformément au rapport du conseil de l’ordre judiciaire.
Le Conseil de l’ordre judiciaire, une des composantes du CSM a convenu de charger l’Inspection générale au ministère de la Justice d’enquêter d’urgence, sur les questions de l’heure qui ont suscité des réserves de la part de l’opinion publique.
Le CSM a affirmé lundi dans un communiqué, suivre l’avancement du traitement de tous les dossiers judiciaires sans distinction de priorité, dans le souci de garantir les principes de l’égalité et du droit de tous à un procès équitable.
Le Conseil rappelle être une instance constitutionnelle indépendante qui veille sur le bon fonctionnement de la Justice, regrettant les tentatives de mettre en doute la neutralité du corps judiciaire.
Le CSM ajoute que l’indépendance de la Justice est un acquis national qui nécessite la conjugaison de tous les efforts pour consacrer les garanties constitutionnelles nécessaires à sa concrétisation, conformément à la Constitution et aux standards internationaux.
Le Conseil souligne dans son communiqué le souci de garantir l’égalité entre tous devant la loi et affirme avoir entamé la conception des réformes nécessaires dans ce sens.
Durant le week end, des partis politiques et des organisations professionnelles et autres actives dans le domaine des droits humains avaient publié des déclarations suite à l’arrestation de Nebil Karoui un des candidats à la présidentielle anticipée pour blanchiment d’argent, escroquerie et évasion fiscale.
Partis politiques et membres de la société civile ont appelé le ministère de la Justice à ouvrir une enquête sur les circonstances de cette interpellation et la légalité des procédures empruntées.
La plainte contre Nebil Karoui ainsi que son frère Ghazi Karoui a été déposée par l’Organisation I Watch depuis septembre 2016, selon le procureur général près la Cour d’appel de Tunis.