L’Assemblée des représentants du reuple (ARP) a entamé, jeudi 18 juillet vers midi, l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, parallèlement à l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle.
A l’ouverture de la séance plénière en présence de 106 députés, le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, a indiqué que l’élection se fera parallèlement et requiert une majorité des deux tiers des députés, soit 145 voix.
Le premier vice-président du Parlement, Abdelfattah Mourou, avait appelé à l’ouverture de la plénière à la tenue d’une réunion des présidents des groupes parlementaires.
Rappelons que lors d’une séance plénière, l’ARP n’avait pas réussi à parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Aucun candidat en lice n’avait réussi à obtenir les 145 voix requises pour devenir membre de la Cour constitutionnelle.
Les résultats du vote étaient comme suit :
Spécialistes en droit : Ayachi Hammami (82 voix), Abderrahmen Kraïem (61 voix), Maher Krichène (21 voix) et Mohamed Adel Kaâniche (127 voix).
Pour les non-spécialistes en droit : Abdellatif Bouazizi (59 voix) et Mohamed Fadhel Troudi (79 voix).
Le Parlement avait échoué déjà, à six reprises, à parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle et à obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au Parlement.
Parmi les 4 membres que le Parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi en mars 2018 à recueillir les voix nécessaires.
Pour ce qui concerne l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, aucun des candidats n’a été élu à l’issue de la séance plénière tenue mardi 9 juillet 2019.
Selon les résultats définitifs de l’opération de vote, les candidats n’ont pas obtenu la majorité requise des 145 voix. Le nombre de voix déclarées a atteint 146, les bulletins blancs 17 et les bulletins nuls 6.
L’ARP avait adopté en août 2017 le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance. Elle avait échoué une première fois mercredi 3 juillet à élire les candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance.
Les présidents des groupes parlementaires étaient pourtant parvenus avant la tenue de la première séance plénière (mercredi 3 juillet) à un consensus autour des neuf candidats de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
L’ARP avait publié le 14 mai dernier la liste définitive des 36 candidats en lice pour l’Instance de la bonne gouvernance dans les différentes catégories.
Selon l’article 35 de la loi organique portant création de l’Instance, le conseil de l’Instance regroupe neuf membres pour un mandat de 6 ans.
Il s’agit d’un juge de l’ordre judiciaire, d’un juge de l’ordre financier, d’un juge administratif, d’un avocat, d’un expert comptable, d’un spécialiste en Sciences sociales, d’un expert en fiscalité ou contrôle administratif et financier, d’un spécialiste en Information et Communication et d’un membre de la société civile active dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.