Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a convoqué les présidents des blocs parlementaires à se réunir mercredi matin (10 juillet 2019) pour rapprocher les points de vue, compléter l’élection de trois membres de la Cour constitutionnelle et poursuivre l’élection de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Les présidents des blocs s’étaient réunis dans la matinée de mardi 9 courant sans parvenir à un consensus en raison de la persistance du blocage sur le candidat du Front populaire et du Courant démocratique, Ayachi Hamami, et de la poursuite du veto de Machrouu Tounes sur sa personne.
Pour l’élection de trois autres membres de la Cour constitutionnelle, la session plénière du Parlement n’a pas réussi à mener à terme le processus électoral, avec un seul membre, le juge Raoudha Ouarseghni, élu en mars 2018, ce qui a nécessité la réouverture des candidatures de différents blocs parlementaires.
L’élection des quatre membres de la cour par parlement requiert une majorité des deux tiers, c’est-à-dire l’approbation d’au moins 145 députés pour chaque candidat, ce qui a compliqué le processus de sélection des membres, aucun accord n’ayant été conclu entre tous les blocs sur les noms des candidats.
La Cour constitutionnelle est composée de 12 membres. Le Parlement élit 4 membres, le président en nomme 4, tandis que le Conseil supérieur de la magistrature en nomme 4, conformément aux articles 10, 11, 12 et 13 de la Loi fondamentale de 2014.
En outre, la plénière de l’ARP, tenue mardi soir, n’a pas pu élire de candidat au sein de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption car aucun candidat n’a obtenu le nombre de voix requis, soit 145 voix, selon les résultats définitifs du processus de vote pour l’élection des membres de cet organe.