33 députés ont déposé, mardi, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de la convention concernant le permis de prospection d’hydrocarbures dénommé “Borj El Khadhra”.
33 députés ont déposé, mardi, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de la convention concernant le permis de prospection d’hydrocarbures dénommé “Borj El Khadhra”.