Tunisie – ARP : Questions orales au gouvernement

Le ministre des Affaires locales et de l’environnement Mokhtar Hammami a indiqué, lundi, que son département a décidé de révoquer trois maires qui persistent à ne pas vouloir exercer leurs fonctions à plein temps à la tête des municipalités.

S’exprimant lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée aux questions orales, Mokhtar Hammami a précisé que la décision de révocation a été prise depuis un mois et a été soumise à la présidence du gouvernement. Un décret gouvernemental y afférent sera publié au JORT, a-t-il ajouté.

Le ministre des Affaires locales répondait à une intervention du député Noomane El Euch qui évoquait la situation du maire d’Al Ain (gouvernorat de Sfax) ayant eu recours au cumul entre sa fonction initiale et celle de président du conseil municipal.

Le ministre a indiqué, à cet égard, qu’une correspondance a été adressée à tous les gouverneurs les invitant à convoquer les dix maires concernés pour les auditionner sur le cumul entre deux fonctions.

Cinq d’entre eux se sont conformés aux dispositions du Code des collectivités locales et ont démissionné du poste de président du conseil municipal et ont préféré le statut de membres, alors que des décisions de révocation ont été prises à l’encontre de trois maires ayant refusé d’exercer la fonction de président du conseil municipal à plein temps.

Les deux maires restants seront auditionnés par les gouverneurs dans les prochains jours, a annoncé le ministre.

S’agissant du blocage de la mise en place du conseil municipal de Skhira (Sfax), plusieurs habitants de la région s’étant opposés à l’installation du maire, le ministre a annoncé qu’il se déplacera au courant de la semaine prochaine dans la région pour y rencontrer les habitants et le gouverneur et tenter de trouver une solution.

L’installation du conseil municipal n’a pas pu se faire malgré la décision rendue par le Tribunal administratif en faveur du président du conseil élu.

En réponse à la question du député Ghazi Chaouachi concernant le volume des investissements prévus par le gouvernement à titre de soutien aux municipalités notamment celles nouvellement créées, Mokhtar Hammami a expliqué que le gouvernement a consacré une enveloppe s’élevant à 1220 millions de dinars à titre d’aides aux municipalités.

Cette enveloppe sera accordée aux municipalités (264) pour la période 2016-2019.

Il s’agit de prêts et d’aides accordés par l’Etat dans l’objectif de réduire les disparités entre les régions, a souligné le ministre. Les critères pour l’octroi des enveloppes se présentent comme suit : élaboration participative du budget, obtention de 70 points sur 100 dans la grille de transparence, projets clairs et réalisation de la discrimination positive.

Pour ce qui concerne les municipalités nouvellement créées, l’Etat a consacré dans le chapitre des investissements une enveloppe de plus de 380 millions de dinars provenant d’institutions étrangères à l’instar de la Banque allemande ou de dons accordés par l’Italie et l’Union européenne ainsi que d’aides octroyées par l’Etat à titre de financement de projets d’infrastructure.

Le défi majeur auquel font face les conseils municipaux notamment les municipalités nouvellement créées consiste à doter les musicalités en ressources humaines.

Un programme de mise en disponibilité a été mis en place.

Il concerne 1039 cadres à partir de 2019 qui seront affectés dans 192 municipalités.