La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a été consacrée mercredi au vote pour le renouvellement du tiers des membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et à l’élection de son président.
Le vote prévoyait l’élection de trois nouveaux membres de l’ISIE pour pourvoir aux postes vacants dans les trois catégories concernées (ingénieur spécialisé dans le domaine de la sécurité informatique, spécialiste en finances publiques et juge administratif).
Les députés ont ainsi élu Hasna Ben Slimane (catégorie juge administratif) avec 155 voix, Belgacem Ayachi (catégorie ingénieur spécialisé dans le domaine de la sécurité informatique) et Sofiène Laâbidi (catégorie spécialiste en finances publiques) avec 152 voix chacun. Ces nouveaux candidats élus ont bénéficié au préalable de l’accord de la commission de compromis de l’ARP.
La candidature au poste du président de l’instance a été ouverte pour 2 heures (de 15h10 à 17h10) avant de procéder à l’élection du président de l’ISIE. Deux candidats se sont présentés à ce poste pour succéder au président démissionnaire Mohamed Tlili Mansri, à la tête de l’Instance électorale. Il s’agit de Nabil Baffoun et de Farouk Bouasker.
Les résultats des élections du président de l’ISIE se présentent comme suit:
Voix déclarées: 171
Bulletins blancs: 15
Bulletins nuls: 5
Nabil Baffoun a été élu président de l’ISIE avec 141 voix. Farouk Bouasker a quant à lui recueilli 10 voix.
La plénière de l’ARP, consacrée au renouvellement du tiers des membres de l’ISIE et à l’élection de son président avait débuté mercredi avec un retard de plus de deux heures dû à un différend entre les représentants des groupes sur le contenu du bulletin de vote. Certains représentants des blocs parlementaires ont contesté la mention dans le bulletin de vote du bloc parlementaire auquel appartient le député, estimant que cela allait porter atteinte au caractère secret du vote et compromettre la crédibilité des députés.
Selon l’article 5 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’ISIE, le conseil de l’Instance se compose de neuf membres choisis comme suit : un juge judiciaire, un juge administratif, un avocat, un notaire ou un huissier de justice, un professeur universitaire, un ingénieur spécialisé en système et sécurité informatique, un spécialiste en communication, un spécialiste en finances publiques et un membre représentant les Tunisiens à l’étranger.
Le tirage au sort intervient en application des articles 126 et 148 de la Constitution et de l’article 32 de la loi organique portant création de l’ISIE qui prévoit que “le tiers du conseil de l’Instance est renouvelé tous les deux ans”.
Le président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri avait présenté, début juillet 2018, sa démission suite à des différends avec les membres du Conseil de l’Instance. Il avait été élu à la tête de l’Instance en novembre 2017.
Fin mai 2018, huit sur neuf membres du conseil de l’Instance ont présenté une demande pour la révocation du président du conseil de l’Instance, lui reprochant des défaillances lors des élections municipales du 6 mai 2018.
Mansri s’est vu confier la gestion des affaires courantes de l’ISIE, jusqu’à l’élection d’un nouveau président à la tête de l’Instance.