Le budget de la Cour constitutionnelle a été adopté jeudi à 123 voix. Seul un député s’est abstenu et aucune objection n’a été enregistrée.
Les fonds alloués à la Cour qui n’a pas encore vu le jour et dont la loi y afférente à été adoptée depuis 2015 sont estimés à 4,282 millions de dinars.
Les présidents des groupes parlementaires ont insisté, lors de leurs interventions, sur le besoin de concessions pour compléter l’élection des membres de la Cour constitutionnelle. Ils ont insisté sur la noie du consensus, loin des calculs politiques étriqués.
Ahmed Seddik (Front populaire) estime que le parlement est juridiquement responsable du retard dans l’installation de la Cour constitutionnelle. Les considérations partisanes et la lutte pour le pouvoir politique ont empêché de parvenir à un accord entre les différents groupes parlementaires. Selon lui, il aurait été possible d’élire les membres de cette instance constitutionnelle à une majorité confortable sans avoir besoin des voix de l’opposition dans la mesure où l’élection d’un membre demande 145 voix.
De son côté le député Tarek Ftiti (Nidaa Tounès) a qualifié de “scandaleux” l’échec du parlement à asseoir le Cour constitutionnelle. Il s’agit d’après lui d’une atteinte au processus de la transition démocratique. Le député a fait observer que le parlement avait voté une loi qui exige de passer par les groupes parlementaires et les partis pour élire les membres de la Cour. Ce qui n’est pas sans politiser cette instance, a-t-il estimé.
Pour sa part Hssouna Nasfi (Al Horra-Machrou Tounès) a affirmé le rejet de l’initiative législative appelant à réduire le nombre requis des voix pour l’élection des membres de la Cour en passant de 145 à 109 voix.
De son coté Salem Labyadh du groupe démocrate, a relevé que les députés de la coalition au pouvoir dont le nombre dépasse 166 auraient pu élire les membres de la Cour constitutionnelle. Seulement, les intérêts politiques étriqués ont entravé le processus d’installation de cette instance, a-t-il regretté.
Le président du groupe de la Coalition nationale Mustapha Ben Ahmed a tenu à préciser que les membres du groupe sont favorables à tout accord pouvant conduire à la mise en place de la Cour constitutionnelle sans aucune condition.
Le président du groupe Ennahdha Noureddine Bhiri a insisté sur l’attachement de son groupe à l’indépendance de la Cour constitutionnelle. Il a appelé au consensus, faisant part de la disposition du groupe à accepter les choix qui se présentent.
La plénière de ce jeudi a démarré en présence de 95 députés. Son ordre du jour comporte, en plus de la Cour constitutionnelle, l’examen du budget de l’instance électorale (ISIE) et de l’accord de crédit de l’école nationale des ingénieurs avant de passer à la discussion de la loi de finances.