Le ministre de l’Intérieur Hichem Fourati a affirmé mardi l’intention du département de réviser la procédure S17 relative à l’interdiction de voyager et qui consiste en la consultation de l’administration avant d’autoriser le passage.
Il a expliqué que la direction générale des droits de l’homme créée depuis deux mois au sein du ministère et qui comporte une équipe composée de juges administratifs, avait examiné le dossier.
Une réunion est prévue ce jeudi pour présenter les propositions relatives à la modification de cette procédure, en vue de la simplifier.
Il a tenu à préciser que cette procédure est actuellement appliquée seulement au niveau des postes frontaliers.
Fourati a souligné que le ministère œuvre en vue de concilier entre le respect des droits de l’homme et l’application de la loi.
Il a précisé que la direction générale des droits de l’homme suit de près toutes les plaintes relatives à des violations des droits humains et que les investigations menées ont abouti au transfert de 662 dossiers à la justice et la comparution de 613 agents au conseil de discipline.
Sur un autre plan, le ministre a passé en revue les réformes législatives relatives au travail sécuritaire, estimant que plusieurs textes de loi sont incompatibles avec la Constitution et nécessitent d’être révisés à l’instar de la loi organisant les rassemblements.
Il a indiqué que deux projets de loi sont à l’étude au niveau des services de législation de la présidence du gouvernement.
Le premier concerne le droit du rassemblement pacifique et le deuxième se rapporte à l’usage de la force par les agents chargés d’appliquer la loi. Selon le ministre, les deux textes respectent les normes internationales.
Hichem Fourati a appelé le parlement à hâter l’examen de la loi sur la protection des agents de l’ordre, soulignant la disposition du ministère à apporter en cas de nécessité des modifications à ce projet de loi.