Le chef du gouvernement Youssef Chahed a estimé dans un commentaire sur facebook que l’adoption mardi par l’Assemblée des représentants du peuple du projet de loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public “est l’une des plus importantes réformes du gouvernement, un mécanisme essentiel dans la lutte contre la corruption et une révolution réelle dans la législation tunisienne en la matière”.
“L’ARP vient juste d’adopter la loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt initiée par le gouvernement et connu plus largement auprès du public sous le nom “d’où tu as acquis cela” et je dois adresser mes remerciements aux députés du peuple pour leur approbation de la loi”, écrit Youssef Chahed sur son compte facebook.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, à la majorité de ses membres, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.
Quelque 126 députés ont voté en faveur pour le projet de loi qui comporte 52 articles, contre une seule abstention. Aucune voix contre.
Le 19 juin denier, le parlement a entamé l’examen en plénière de ce projet de loi dont le premier chapitre se rapporte aux dispositions générales, le deuxième traite de la prévention de l’enrichissement illicite et des conflits d’intérêt.
Le troisième chapitre concerne les peines et le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires.