L’installation des conseils municipaux a démarré cette semaine sur fond de mécontentement dans certaines communes à l’instar de Dehiba, Tataouine et Jemmal. Des membres de la société civile ont dénoncé le choix fait par certains gouverneurs de tenir les premières réunions du conseil à huis clos, estimant qu’il s’agit d’une violation du droit des citoyens. Pour eux, les gouverneurs ont dépassé leurs prérogatives en agissant ainsi dans la mesure où c’est au membre élu le plus âgé de présider la réunion et de décider, si nécessaire, de la tenir à huis clos.
Dans une note adressée au public pour informer de la tenue, ce jeudi à 18h30, de la première réunion du conseil municipal de Jemmal, le gouverneur de Monastir précise, en se référant à l’article 175 de la loi électorale, que la séance se tient à huis clos et que seuls les candidats qui ont remporté les élections sont appelés à y participer.
“Al-Bawsala” a dénoncé une violation du Code de collectivités locales qui insiste, selon l’organisation, sur le caractère public de ces cérémonies et l’obligation de réserver un espace aux composantes de la société civile et aux médias.
Le président de l’association “Kolna Tounès”, Moez Attia, qui s’exprimait jeudi sur les ondes de Shems FM, a parlé de “cas isolés”, qualifiant de “déplacée” l’interprétation de la loi par certains gouverneurs. Il a exprimé la crainte de voir cette pratique devenir la règle, privant ainsi les citoyens d’exercer leurs droits et entravant le fonctionnement des mécanismes de la démocratie participative.
Attia a tenu à préciser que le gouverneur convoque la première réunion des conseils municipaux mais ne la préside. Cette mission est confiée au membre le plus âgé du conseil qui peut avoir la latitude de décider, si nécessaire, de tenir la réunion sans public. Selon lui, le ministère des Affaires locales est intervenu pour remedier à la situation.
Mais pour le juriste Mohamed Salah Ben Aissa, ancien ministre de la Justice dans le gouvernement Essid, rien dans la loi n’impose ni n’interdit la présence des citoyens aux premières réunions des conseils municipaux.
Par contre, a-t-il relevé, la loi précise clairement que le conseil municipal doit associer les citoyens aux réunions préliminaires qui précédent les sessions ordinaires pour recueillir leurs propositions et prendre connaissance de leurs préoccupations.
Joint par l’Agence TAP, Ben Aissa qui dit ne voir aucune utilité dans la participation des citoyens à la réunion d’installation étant donné son caractère technique et procédural, admet toutefois l’importance de la présence des journalistes.
Selon lui, la confusion provient de la note explicative publiée par le ministère des Affaires locales qui dispose que “le gouverneur se charge d’informer par communiqué affiché au siège de la commune ou via son site électronique, les habitants de la municipalité de la date de la première réunion du conseil municipal”.
La première séance du conseil municipal est consacrée à la prestation de serment par tous les membres, l’élection du président et de ses adjoints et la répartition des responsabilités au sein des commissions municipales. La loi prévoit au moins quatre commissions pour chaque municipalité.
La cérémonie de prestation de serment se déroule en présence du président du tribunal de première instance territorialement compétent.
Les élections municipales ont eu lieu le 6 mai dernier avec un taux de participation de 35,5 pc. Le 13 juin, l’Instance électorale a annoncé les résultats définitifs après l’examen des recours.
Les listes indépendantes ont obtenu 2373 sièges. Pour les listes partisanes, le parti “Ennahdha” figure en première position avec 2373 sièges, suivi de Nidaa Tounes (1600). Le Front populaire arrive loin derrière avec seulement 261 sièges, suivi du Courant démocrate 205 sièges, Machrou Tounès (124), le mouvement al-Chaab (100) et Afek Tounès (93).
Les membres des conseils municipaux et régionaux sont élus pour un mandat de cinq ans. L’opération d’installation des conseils connaitra un rythme plus soutenu à partir de la semaine prochaine pour permettre aux élus municipaux de prendre leurs fonctions à la mi-juillet succédant ainsi aux délégations spéciales, des structures provisoires qui ont géré les affaires des communes depuis 2011.
La loi électorale stipule qu’à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales qui a eu lieu le 13 juin courant et leur publication au journal officiel de la République tunisienne, le gouverneur convoque les membres des conseils municipaux élus dans un délai de 21 jours.