Réuni, jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière lundi 28 mai consacrée aux questions orales adressées au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Une autre plénière est prévue mardi et mercredi pour poursuivre l’examen de la proposition de loi relative à la responsabilité sociétale des entreprises et le projet de loi relatif à la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires et des produits pour animaux.
Selon un communiqué de l’ARP, le bureau a adressé au gouvernement une série de questions écrites et décidé de consacrer la semaine du 11 au 17 juin aux régions, conformément au règlement intérieur du parlement.
Plusieurs projets de loi ont été soumis aux commissions concernées. Il s’agit des projets de loi suivants:
/ Projet de loi n°2018-40 amendant la loi n°1999-95 daté du 6 décembre 1999, relative à la création d’un fonds de garantie de financement des exportations avant expédition qui a été soumis à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des services.
/ Projet de loi organique portant approbation d’un accord entre le gouvernement et la Banque africaine de développement concernant la création d’un bureau régional pour le développement et la garantie des prestations de services à la région de l’Afrique du Nord à Tunis. Ce projet de loi a été transféré à la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
/ Projet de loi portant approbation à l’accord de prêt signé le 10 avril dernier entre le gouvernement et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme de développement intégré (3e tranche). Ce projet a été soumis pour examen à la commission des finances, de la planification et du développement.