Aucune infraction au silence électorale n’a été relevée à Tunis 1 mais l’instance régionale indépendante des élections a pris note de 106 autres manquements dans les circonscriptions municipales de Tunis (96) et Sidi Hassine (10) lors de la campagne électorale, a déclaré à l’agence TAP, Sabrine Besghaier, membre de l’instance.
Les infractions relevées portent sur l’affichage de déclarations des listes non homologuées, l’organisation d’activités électorales et l’affichage de déclarations et de brochures hors des espaces réservés officiellement à la campagne.
Selon le règlement de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), le silence électoral couvre la journée précédant le jour du scrutin et toute la journée du vote jusqu’à la fermeture du bureau de vote de la circonscription électorale.
Toute activité électorale durant le silence électoral est considérée comme un délit, l’article 69 de la loi organique n°16 de 2014 sur les élections et les référendums interdisant toute forme de propagande lors de cette période.
L’article 155 de la loi n°16 prévoit une amende de 3 à 20 mille dinars pour toute infraction de l’article 69.
Les instances régionales sont habilitées à rédiger des procès verbaux et de saisir des documents en cas d’infraction au silence électoral avant d’être soumis au ministère public du tribunal de première instance relevant de la circonscription concernée pour enquête et prise de sanctions.