La séance de l’après-midi de la plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrée à l’adoption du projet de la collectivité locale a été levée après examen des articles de 325 à 390 et l’adoption du chapitre trois portant sur les districts.
La plénière a adopté les articles sur le chapitre III (350 à 376).
L’article 350 définit le district comme “une collectivité locale bénéficiant de la personnalité légale, de l’indépendance administrative et financière et œuvrant à réaliser l’intégration et la complémentarité économique équilibrée et équitable entre les différentes zones formant le district”.
L’article 351 adopté stipule que “le district est dirigé par un conseil élu par les membres des conseils municipaux et régionaux selon la loi”.
La plénière a entamé également la discussion des dispositions finales et transitoires du projet du code. La proposition de la partie initiatrice du projet d’inclure les articles de 376 à 379 dans un nouveau chapitre intitulé “l’instauration et la consolidation progressive de la décentralisation” a été approuvée par 110 voix.
L’article 377 de ce chapitre adopté après amendement stipule que “l’Etat adopte un système décentralisé selon les dispositions du chapitre VII de la constitution et lui offre progressivement les bases de l’efficience”.
Les articles de 335 à 340, du chapitre VI portent sur la gestion des régions alors que le chapitre VII porte sur le régime légal des décisions prises par les autorités régionales et leur contrôle (341 à 345).
Le chapitre VIII est consacré à la coopération entre la région, l’autorité centrale et les autres collectivités locales (346-347) alors que le chapitre IX est consacré à la commission régionale de dialogue économique et social (348-349).
Le début de la séance de l’après-midi qui a examiné 65 articles a été retardé une heure et demie, avec la présence de 106 députés au démarrage des débats.
La plénière de l’ARP reprendra les débats jeudi matin pour achever l’adoption des deux derniers articles restants du projet de code des collectivités locales, au nombre de 392 articles au total, avant de réexaminer les articles litigieux et l’adoption du code en entier.