La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, mardi, les articles allant de 150 à 176 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.
Les articles 151 et 172 ont été rejetés à la majorité des voix. Ils portent sur la répartition du budget des collectivités locales et la mobilisation des fonds selon les programmes.
Trois propositions d’amendement inhérentes à l’article 151 ont été rejetés en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La séance a été levée après un différend qui a opposé les députés au sujet de l’article 177. Celui-ci évoque le rôle de la haute instance des finances locales.