“Le ministère de la Justice se penche actuellement sur l’amendement du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile et commerciale pour mieux clarifier les procédures judiciaires et lever toute ambigüité sur les textes juridiques”, a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Ghazi Grairi.
“Cette tâche a été confiée à des commissions qui relèvent de la compétence du ministère de la Justice “, a-t-il souligné lors d’un séminaire régional sur le thème ” la Cour d’assignation : Quels problèmes ? ”
Selon Grairi, ” cet amendement intervient en raison des ambigüités que recèlent certains textes de loi et des vices de procédure constatés dans les démarches judiciaires “.
Le présent séminaire s’inscrit dans le droit-fil de cette optique, dans la mesure où il vise à améliorer le système judiciaire et à rendre justice aux ayants droit dans les meilleurs délais, a-t-il souligné, faisant remarquer que les recommandations issues de cette rencontre seront confiées à la commission en charge de l’examen du Code de procédure civile et commerciale afin de fournir aux justiciables des textes de loi clairs et d’adopter des procédures à la fois unifiées et cohérentes.
La garantie d’un procès équitable est tributaire de l’adoption de procédures et textes judiciaires clairs et du respect des délais des procédures pour garantir une justice pleine et entière, a-t-il indiqué.