Le juge administratif Ahmed Souab a estimé vendredi que la décision de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat “est inacceptable légalement et légitimement, la loi étant, selon lui, immuable et la réalité changeante”.
D’après lui, l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle soulève un problème et peut être interprété. L’article 18, rappelons-le, dispose que “la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité”.
Le problème, a-t-il dit, ne réside pas dans le fait de présenter une décision motivée au parlement mais de la lui soumettre soit uniquement à titre d’information pour prendre les mesures financières et procédurales nécessaires à la prolongation ou pour qu’elle soit adoptée par le parlement.
L’ancien juge administratif est favorable à l’idée de soumettre la décision de l’IVD au parlement pour qu’il l’adopte.
Ahmed Souab s’exprimait en marge d’un colloque scientifique organisé du 1er au 3 mars 2018, par la Faculté de droit de Sfax en partenariat avec l’organisation allemande Hanns Seidel sur le thème ” la lutte contre la corruption : Quelle législation, quelle réalité et quels défis ? “.
Pour lui, la décision de l’IVD de prolonger son mandat d’une année n’a pas de valeur juridique au niveau de la forme du fait que le quorum n’est pas atteint au sein de l’instance.
Le conseil de l’Instance Vérité et Dignité avait annoncé, mardi, la décision de prolonger le mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
Le mandat de l’IVD devra expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet, a indique le conseil.