Des chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif ont démarré leurs activités, jeudi, dans 12 gouvernorats.
Créées en vertu du décret gouvernemental n°2017-620 du 25 mai 2017, ces chambres sont ouvertes dans les gouvernorats de Nabeul, Bizerte, Kef, Sousse, Monastir, Sfax, Gafsa, Gabès, Médenine, Kasserine, Sidi Bouzid et Kairouan.
Elles œuvreront notamment à statuer sur les actions intentées contre les autorités administratives régionales et locales et les établissements publics dont le siège principal se trouve dans le cadre territorial de la chambre, ainsi que sur les litiges pour lesquels compétence pourrait leur être attribuée par une loi spéciale, conformément à l’article 15 du code du tribunal administratif, a indiqué la présidente de la chambre de première instance à Gafsa Houda Touzri au correspondant de TAP dans la région.
Parmi ces compétences, l’examen des recours relatifs aux candidatures aux élections municipales, a souligné le président de la chambre de première instance à Sfax, Fadhel Mkaouer au correspondant de TAP dans la région, ajoutant que l’ouverture du dépôt de ces recours est fixée au 3 mars prochain conformément au code électoral.