Au cours de sa prochaine réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le dossier de mise en place de la Cour constitutionnelle, a annoncé mercredi le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en charge de communication et de l’information, Mohamed Ben Souf.
” L’instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires autour des candidats (quatre) à cette institution”, a-t-il tenu à préciser, faisant remarquer que la majorité requise pour l’instauration de la Cour constitutionnelle est le deux-tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple, soit 145 voix et aucun groupe parlementaire ne peut valider un candidat sans aboutir à un consensus avec la majorité des blocs parlementaires “.
Selon lui, les présidents de blocs parlementaires s’étaient réunis à plus de 10 reprises afin de rapprocher les vues et d’aboutir à un consensus autour des quatre membres de la Cour constitutionnelle, avant de les soumettre au vote en plénière.
Au cours d’une plénière qui a eu lieu ce mercredi, le président de la commission électorale, Tarak Fetiti, a demandé au président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, d’imputer aux groupes parlementaires la responsabilité du retard pris dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.
Selon l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et
ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit.
Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés pour un seul mandat de neuf ans. Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle est renouvelé tous les trois ans.
Il est pourvu aux vacances survenues dans la composition de la Cour, selon les modalités suivies lors de la désignation, compte tenu de l’autorité de nomination intéressée et de la spécialité.
Les membres de la Cour élisent un président et un vice-président parmi les membres spécialistes en droit “.