Tunisie : Le décret-loi 116 est meilleur que le projet de loi relatif à l’instance de l’audiovisuel

Les représentants du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJ) et de l’organisation “Article 19” estiment que le décret-loi 116, malgré ses lacunes et ses insuffisances est de loin meilleur que le projet de loi relatif à l’instance de l’audiovisuel.

Lors d’une séance d’audition jeudi devant la commission parlementaire des droits et libertés, le président du Syndicat Neji Bghouri a relevé que l’expérience entre le décret-loi 116 et la haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) a été positive malgré certaines failles et qu’il faudrait la consolider à l’avenir.

De son côté, la représentante de l’organisation “Article 19″ a fait observer que le projet de loi qui est actuellement soumis à l’examen au parlement, reflète l’absence d’une vision globale sur la réforme du secteur et l’absence d’une réelle volonté de garantir l’indépendance de l’instance”.

L’organisation a émis des réserves sur la décision “unilatérale” du gouvernement de fragmenter les législations régissant l’audiovisuel (une loi pour l’instance, une deuxième sur la liberté de la communication et une troisième pour la liberté de l’édition et de l’impression).

Pour Zied Dabbar membre du bureau exécutif du SNJT, il aurait été plus judicieux d’opter pour une loi globale, au lieu d’une instance préoccupée par la promulgation d’une loi sur la liberté de la communication audiovisuelle, plutôt que par la régulation de l’audiovisuel, sa mission principale.

Me Mondher Charni, chargé des affaires juridiques au Syndicat a dénoncé une tendance à affaiblir et à asservir l’instance de l’audiovisuel, faisant remarquer que le projet de loi n’explique pas clairement le principe d’indépendance et ne prévoit pas un financement suffisant et diversifié de l’instance pour lui éviter la mainmise du gouvernement.

L’avocat a également regretté l’absence d’article interdisant explicitement la publicité politique dans les entreprises de presse, faisant remarquer que la loi ne désigne aucune partie habilitée à révoquer les responsables à la tête des établissements publics.