L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) organisera, lundi prochain, une journée d’étude parlementaire sur le code des collectivités locales, a déclaré, samedi, à l’agence TAP, Mohamed Ben Souf, assesseur du président de l’ARP et chargé de communication au parlement.
Selon Ben Souf, cette initiative vise à élargir la consultation sur le projet de loi et à mettre à contribution tous les intervenants et les forces vives (société civile, experts et députés) pour une meilleure compréhension des principes du pouvoir local et de la démocratie locale en jetant les bases de la décentralisation.
“Le parlement est déterminé à mettre en application le processus de décentralisation, un choix constitutionnel stratégique qui changera le paysage de développement en Tunisie”, a-t-il souligné.
La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées de l’ARP a adopté environ 208 articles du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, a indiqué Ben Souf, réaffirmant l’engagement du parlement à parachever l’adoption du code des collectivités locales avant les élections municipales prévues le 6 mai prochain.
Trois interventions sont prévues lors de cette journée d’étude qui se tiendra au siège de l’Académie parlementaire au Bardo, sur les thèmes suivants: “Projet du code des collectivités locales: entre la liberté de gestion et l’unité de l’Etat”, “Lecture critique du projet d’installation du système des collectivités locales” et “L’activation du processus de décentralisation et les principaux défis”.
Des discours seront aussi prononcés par le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées de l’ARP, Naceur Jbira, et le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher.
La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées avait adopté, jeudi et vendredi, les articles allant de 189 à 208 du code des collectivités locales. Certains ont été adoptés dans leur version originale et d’autres dans leur version amendée tandis que le vote de l’article 193 a été reporté.