L’instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a reçu un seul recours contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles dans la circonscription de l’Allemagne.
La liste ” Appel des Tunisiens à l’étranger ” a en effet déposé une requête aux chambres d’appel du Tribunal Administratif, a affirmé vendredi, Farouk Bouasker, membre de l’ISIE chargé des affaires juridiques dans une déclaration à l’agence TAP.
Selon Bouasker, ce recours s’est basé sur deux aspects. D’abord, “la candidature illégale” de Yassine Ayari, en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. Le deuxième point concerne l’Instance qui n’a fourni que quatre bureaux de vote, affectant sensiblement le taux de participation à ces échéances.
Bouasker a indiqué que l’ISIE engagera un avocat pour la défendre devant les chambres d’appel du Tribunal Administratif, qui, normalement, se prononcera dans les cinq jours suivant la réception du recours, selon la loi électorale qui stipule aussi que la Cour notifie le jugement aux parties dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son prononcé.
Il convient de rappeler aussi que conformément à la loi, les jugements rendus par les chambres administratives d’appel peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de sa notification.
Les résultats définitifs des élections législatives partielles dans la circonscription de l’Allemagne seront proclamés au plus tard le 22 janvier 2018, dans les 48 heures suivant la réception, par l’instance électorale, de la dernière décision de l’Assemblée plénière du Tribunal administratif.
Yassine Ayari de la liste Al-Amal a remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne avec 284 voix au terme des élections qui se sont déroulées du 15 au 17 décembre 2017.
Bouasker avait affirmé la veille qu’en se référant au dossier de candidature de Yassine Ayari, aucune décision de justice n’a été rendue à son encontre.
Il a expliqué que les demandes de candidature sont examinées par un logiciel mis au point sur la base des données fournies par les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice.
L’instance n’a trouvé aucune décision de justice privant le candidat Yassine Ayari de ses droits politiques et civils garantis par la Constitution, a-t-il tenu à préciser.