Des députés de l’ARP et d’anciens ministres appellent au respect de la Constitution et des institutions de l’Etat

Par : Autres

Des députés de l’Assemblée des Représentants de peuples (ARP), d’anciens ministres, universitaires, avocats et militants politiques et défenseurs des droits de l’homme ont lancé, vendredi, un appel pour mettre en garde contre “la violation des dispositions de la Constitution et les atteintes aux institutions de l’Etat et à ses instances indépendants”.

Ils appellent, également, à mettre fin aux obstacles qui freinent la mise en place d’un Etat démocratique qui respecte les droits et libertés.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Omar Mestiri, ancien militant des droits de l’Homme et l’un des 35 signataires du document, a indiqué que les auteurs de cette initiative “refusent de prendre part aux clivages politiques” et “mettent en garde contre les risques de porter atteinte aux institutions et à la Constitution”.

Les signataires exhortent les forces démocrates à “s’unir autour de sept points”, dont la mise en place, dans les plus brefs délais, de la Cour constitutionnelle, le rejet de tous les appels à l’amendement de la Constitution et l’attachement à la constitution de janvier 2014.

Les signataires rejettent, en outre, le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées et demandent l’annulation de la loi sur la réconciliation administrative (adopté en septembre 2017).

Ils réitèrent leur attachement à la justice transitionnelle, dont la responsabilité a été confiée à l’Instance Vérité et Dignité.

D’autre part, les auteurs de l’initiative ont appelé à fournir les moyens matériels nécessaires au Conseil Supérieur de la magistrature et à veiller à l’indépendance de sa décision.

Ils ont, par ailleurs, appelé le Président de la République et le chef du gouvernement à s’engager à faire “respecter l’indépendance des instances constitutionnelles indépendantes et à coopérer avec elles conformément aux dispositions de la Constitution”.

Ils ont, également, appelé à tenir les élections municipales le 25 mars 2018, à garantir leur impartialité et leur transparence et à promulguer rapidement toutes les lois, ordres et décisions en rapport avec les élections locales et régionales.

Parmi les signataires du document qui comprend entre autres 15 membres de l’ANC et trois anciens ministres, figurent Saïd Mechichi, Abderrahmane Ladgham, Mamiya El Banna (anciens ministres), Ahmed Ben Mustafa (ancien ambassadeur), Arbi Abid (vice-président de l’ANC), Lamia Farhani (avocate) et Mongi Ben Saleh (syndicaliste).