La commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, récemment, pour l’examen de la proposition de loi 85-2017 amendant le chapitre 7 et les articles 77, 78, 79 et 80 du code du statut personnel (CSP) concernant les dispositions relatives à l’enfant trouvé, ainsi que le projet de budget de l’Etat pour l’année 2018.
Au début de la séance, les membres de la commission ont débattu des raisons de cet amendement, considérant que l’expression de ” l’enfant trouvé” (laqit) inclue au CSP est inadaptée à la législation actuelle relative aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue.
Ils ont insisté également sur la nécessité de la précision des concepts à savoir ceux de l’enfant abandonné et l’enfant trouvé.
Certains ont proposé une audition du ministre de la justice à propos de ce sujet, soulignant l’obligation de veiller à protéger l’enfant sur différents plans.
L’état général de la santé dans le pays figurait également parmi les thèmes abordés, ainsi que les difficultés rencontrées au niveau des caisses sociales.
Les membres de la commission ont décidé de prévoir une réunion avec le chef du gouvernement axée sur la nomination d’un ministre de la santé.