Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, les 7, 11 et 14 novembre courant, trois séances plénières consacrées à l’examen de plusieurs projets de lois.
Selon un communiqué du Parlement, la plénière du mardi 7 novembre 2017, sera consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaire au titre de l’année 2017 outre le projet de loi portant approbation de l’accord de crédit entre l’Etat et 13 banques locales pour le financement du budget de l’Etat pour l’exercice 2017.
A l’ordre du jour de la plénière de 11 novembre, des questions orales qui seront adressées aux membres du gouvernement. Les ministres de l’Education, de l’Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse et des sports seront, à cette occasion, auditionnés.
La plénière du 14 novembre sera consacrée à la discussion du projet de loi relatif aux crèches et jardins d’enfants, de la proposition de loi n° 2016/55 relative aux commissions d’enquête parlementaires et de la proposition de loi amendant et complétant le règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple