” Six membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont été retenus pour participer au tirage au sort destiné au renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Instance “, a annoncé lundi le président de l’ISIE, Anouar Ben Hassan.
Selon lui, les membres retenus sont : Anouar Ben Hassan, Nabil Baffoun, Riadh Bouhouch (membres de la première composition du Conseil de l’ISIE) et Najla Brahem, Farouk Bouaskar et Anis Jarboui (membres élus pour pourvoir aux postes vacants à la suite de la démission de Chafik Sarsar, Mourab Ben Mouala et Lamia Zargouni).
” Au cas où l’un des six membres retenus pour participer au tirage au sort serait élu au poste de président de l’ISIE, il sera exclu de l’opération du tirage au sort “, a tenu à préciser Ben Hassan.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait voté, le 12 octobre 2017, cinq (5) voix pour et quatre (4) voix contre une décision en vertu de laquelle les sièges vacants comblés à la suite de la démission des membres de l’ISIE, en l’occurrence Chafik Sarsar, Lamia Zargouni et Mourad Ben Mouala, remplacent l’opération de renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Instance.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’ISIE, le conseil avait envisagé trois scénarios possibles pour le renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Instance.
Il s’agit, d’après le premier scénario, de considérer la démission des membres de l’ISIE, en l’occurrence Chafik Sarsar, Lamia Zargouni et Mourad Ben Mouala, comme étant une partie de l’opération de renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Instance.
Ainsi, le reste des membres de l’ancienne composition du Conseil, en l’occurrence Nabil Baffoun, Riadh Bouhouch et Anouar Ben Hassan, participent systématiquement dans le renouvellement, a-t-il souligné.
Le deuxième scénario consiste à considérer que la démission est liée au renouvellement et de ce fait le tirage au sort concerne 6 membres (3 de l’ancienne composition et 3 de la nouvelle).
Quant au troisième, il consiste à considérer que la démission des trois membres s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la composition de l’instance et à maintenir la même composition.
Consulté à ce sujet, le Tribunal administratif a opté pour le deuxième scénario, à savoir la participation de 6 membres de l’instance au tirage au sort relatif au renouvellement.
L’ARP avait adressé une correspondance à l’ISIE lui notifiant l’expiration des délais du tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres du conseil de l’Instance, conformément aux dispositions des articles 126 et 148 de la Constitution, et de l’article 32 de la loi organique portant création de l’ISIE.
L’article 32 de la loi organique portant création de l’instance électorale prévoit expressément que ” le tiers du conseil de l’ISIE est renouvelé tous les deux ans “.