Les décrets présidentiels relatifs à la nomination de magistrats dans les hautes fonctions judiciaires ont été publiés dans le numéro 48 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s’agit de la nomination du premier président de la Cour de cassation, du premier président de la cours de comptes, du président du Tribunal foncier, du procureur général de la République près la Cour de cassation.
Ont, ainsi, été nommés à ces postes, MM.
– Hedi Guediri (juge de troisième grade), premier président de la Cour de cassation
– Nejib Ketari (conseiller à la cour des comptes), premier président de la Cour des comptes
– Ahmed Hafi (juge de troisième grade), président du Tribunal foncier
– Tarek Chkioua (juge de troisième degré), Procureur général de la République près la Cour de Cassation
Il est à rappeler que les quatre hauts magistrats, ci-dessus nommés, sont membres es-qualité au Conseil supérieur (CSM) de la magistrature conformément aux dispositions de la loi organique n°34-2016 relative au CSM.
En vertu de ces décrets présidentiels, a, également, été nommé commissaire général du gouvernement auprès de la Cour des comptes, le juge de troisième grade Fredj Kchaou.
Les décisions de nomination ont été prises après concertation avec le chef du gouvernement et examen du résumé du rapport de l’assemblée générale du CSM tenue le 22 mai dernier.
Les membres du CSM ont tenu, le 28 avril 2017, la première réunion du conseil durant laquelle ils ont élu Hatem Ben Khelifa, président provisoire du CSM. Les membres du CSM ont également élu les deux-vice présidentes du conseil, les juges Fawzia Gomri, représentante de l’ordre judiciaire, et Lamia Mansouri (ordre financier).
L’installation du CSM, dont les membres ont été élus le 23 octobre 2016, a été freinée durant plusieurs mois en raison, notamment, des postes vacants. Ce blocage a été levé après l’amendement, par le parlement, de loi portant création du CSM.
Rappelons que le poste vacant de l’enseignant chercheur spécialiste en droit privé non avocat et ayant le titre de professeur universitaire ou maître de conférences n’a pas encore été comblé. Aucune candidature n’avait été présentée.