” Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à la faveur d’un accord d’arbitrage et de conciliation avec l’Instance Vérité et Dignité “, a affirmé le porte parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofien Sliti.
Dans une déclaration à la TAP, Sliti a expliqué que la restitution de ces fonds (12 millions de dinars) était à la faveur d’un effort judiciaire et dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée par le juge d’instruction du pôle judiciaire financier.
” Le chargé du contentieux de l’Etat a confié au juge d’instruction chargé de l’affaire le numéro de compte de la trésorerie générale de l’Etat pour la réception des fonds gelés “, a souligné Sliti, ajoutant que ce numéro n’a été, en aucun cas, confié à l’IVD.
Sliti a rappelé que Slim Chiboub avait exprimé, devant le juge d’instruction, son intention de transférer ses fonds à la trésorerie de l’Etat tunisien, accusant l’IVD d’œuvrer pour exploiter cette affaire.
Il a indiqué que les autorités judiciaires suisses ont adressé au ministère de la justice tunisienne, et non pas à l’IVD, leur approbation pour l’exécution d’une commission rogatoire internationale et ont affirmé au juge chargé du dossier qu’elles n’ont affaire qu’avec les autorités judiciaires officielles.
Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de la justice a annoncé avoir été informé mercredi par voie diplomatique de la réponse favorable des autorités suisses dans le cadre de l’enquête contre le gendre du président déchu, Slim Chiboub.
En effet, les autorités judiciaires Suisses ont répondu favorablement à la commission rogatoire internationale complémentaire délivrée par les autorités tunisiennes, en transférant le montant de 3,5 millions d’euros à la Trésorerie générale de la Tunisie, lit-on dans le communiqué.
” Ce transfert n’est qu’une avance versée en vertu d’un accord d’arbitrage et de conciliation conclu le 5 mai 2016 entre Chiboub, en tant qu’auteur de corruption et le chef du contentieux de l’Etat “, avait indiqué l’Instance Vérité et Dignité.
Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la commission d’arbitrage et de conciliation visant à déterminer la valeur totale des fonds détournés par Slim Chiboub avant de les restituer à la trésorerie générale de l’Etat et aboutir à une décision définitive entre les deux partis, ajoute le communiqué de l’IVD.