Liberté de presse et de communication audiovisuelle: Quelles garanties juridiques? est le thème d’une rencontre organisée samedi à la Faculté de droit et de sciences politiques de Sousse.
Organisée par l’association Yaqadha (Vigilance) pour la démocratie et l’Etat civil, la rencontre s’est focalisée sur le cadre juridique de la presse écrite et électronique et les médias audiovisuels publics et privés. Elle a été également l’occasion d’approfondir la réflexion sur la composition et les attributions de l’instance de régulation audiovisuelle.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de l’association Yaqadha, Kamel Labidi a indiqué que la rencontre s’inscrit dans un contexte marqué par la crainte des organisations professionnelles et de défense des droits humains de voir le pouvoir politique et les hommes d’affaires qui lui sont proches exercer de nouveau la mainmise sur les médias.
La rencontre coïncide également avec l’élaboration de projets de loi sur la communication audiovisuelle par des parties gouvernementales et non gouvernementales, projets qui, selon lui, présentent des “différences en termes de conformité avec les normes internationales de la liberté d’expression”. Il est fait allusion dans ce contexte, au projet du gouvernement sur l’instance constitutionnelle de communication audiovisuelle.
Dans son intervention, Mustapha Beltaief, professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis a évoqué la composition de l’instance de communication audiovisuelle dans les deux projets de loi du gouvernement et de la HAICA (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle). Pour lui, le projet proposé par le gouvernement “constitue en partie un pas en arrière” notamment en ce qui concerne “la représentativité des parties concernées par la régulation du contenu des médias”.
Dans ce projet de loi, l’instance de communication audiovisuelle est composée de neuf membres dont un seul journaliste, critique-t-il, estimant que le fait de supprimer des prérogatives de l’instance d’émettre des avis sur les nominations ou les révocations à la tête des établissements médiatiques publics, menace l’indépendance des médias publics.
Pour sa part, le professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Sousse, Ridha Jnayah a donné un aperçu sur les modifications prévues dans le projet de loi organique relatif à la liberté de presse, d’impression et d’édition en vertu duquel sera révisé le cadre juridique organisant le secteur depuis la promulgation du décret-loi n°2011-115. Selon lui, le projet de loi se propose de pallier les insuffisances contenues dans le décret-loi n°115 et dépasser l’ambigüité concernant notamment la procédure pénale contre les propriétaires de journaux “jaunes”.