Trois accords d’arbitrage et de réconciliation ont été conclus entre l’Instance ” Vérité et Dignité ” (IVD) et l’Etat au sujet de dossiers de droits de l’Homme et de corruption financière, a annoncé, mercredi, la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine.
Selon Ben Sedrine, ces accords ont pris un caractère exécutif à la suite de leur signature par le Premier président de la Cour d’appel.
Ces accords portent sur la récupération d’un bien foncier enlevé à un opposant avant la révolution, la réintégration d’un haut fonctionnaire révoqué pour des motifs politiques et la récupération de fonds dans le cadre d’un dossier d’évasion fiscale.
Lors d’une conférence de presse, Ben Sedrine a indiqué que l’Instance a reçu 5616 dossiers de réconciliation et d’arbitrage dont 2700 portent sur la corruption financière et l’atteinte aux deniers publics “.
” En collaboration avec le chef du contentieux de l’Etat, l’IVD a réalisé des progrès dans le règlement de 870 dossiers de réconciliation et d’arbitrage “, a-t-elle ajouté, faisant remarquer que le mécanisme d’arbitrage ne concerne pas uniquement les hommes d’affaires, mais aussi les fonctionnaires publics qui ont commis des infractions.
” Jusqu’à la fin du mois de février dernier, l’Etat a refusé de soumettre 568 dossiers au mécanisme d’arbitrage et de réconciliation. Elle s’est également opposée à soumettre 55 dossiers à ce mécanisme, dans la mesure où ils ne relèvent pas de ses compétences “, a encore ajouté Ben Sedrine.
Les dossiers rejetés par l’Etat ont été livrés à une investigation pour suspicion de corruption dans la gestion des deniers publics sans pour autant les soumettre à l’examen du mécanisme d’arbitrage, a-t-elle expliqué.