La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, à partir de mercredi, le projet de loi organique n°27/2017, amendant et complétant la loi organique n°34 en date du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La première séance sera consacrée à l’audition du ministre de la Justice Ghazi Jribi. Elle portera sur la proposition gouvernementale concernant ce projet de loi. Le gouvernement a appelé à hâter l’examen en vue de dépasser la crise du CSM.
L’initiative gouvernementale propose entre autres que le président de l’ARP convoque la première réunion du CSM dans un délai ne dépassant pas dix jours, à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
Lors d’une plénière de l’ARP, le 24 janvier dernier, le ministre de la Justice avait déclaré que “le gouvernement sera dans l’obligation de proposer des solutions, si la crise du CSM persiste”.
“Au cas où les magistrats se retrouveraient dans une impasse, le gouvernement va soumettre au parlement des propositions pour transcender cette crise”, avait-il dit.