L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière, l’adoption, article par article, de la version amendée du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs.
L’adoption de ce projet de loi dont l’examen a démarré, mardi, requiert 109 votes favorables.
Initialement composé de 46 articles, ce projet de loi comporte 36 articles après amendement.
Défini comme loi organique, ce projet prévoit la mise en place des mécanismes de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs, de manière consacrer les principes de transparence, d’intégrité et de redevabilité.
Il définit également les conditions et les procédures de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs.
Ce projet dresse aussi les sanctions envisagées contre toute personne qui s’avise de révéler l’identité du dénonciateur.