La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a affirmé, mardi, que le parti a envoyé un huissier notaire à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pour réclamer des copies des procès-verbaux des séances et des décisions de l’instance.
Moussi a précisé que le mouvement a obtenu la semaine dernière une décision du Tribunal de première instance de Tunis à cet effet.
Abir Moussi a déclaré à la presse que l’IVD “doit assumer la responsabilité politique et juridique en cas de non exécution de la décision de justice”.
La commission juridique du parti a presque parachevé le projet de loi amendant la loi n°2013-53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation afin de “l’assainir de tous les articles fachistes qui vont à l’encontre des principes élémentaires des droits de l’Homme”, a expliqué la présidente du parti. Elle a ajouté que le projet sera ensuite présenté à l’Assemblée des représentants du peuple et au Président de la République.
Abordant les élections municipales, Moussi a indiqué qu’une commission a été créée le 4 février pour la préparation de ces échéances politiques.